Nos pères nous le répètent inlassablement : « c’était mieux avant », on était plus généreux, la vie avait plus de goût, nous avions plus de valeurs, etc.
Est-ce une simple nostalgie des temps passés, un coup de blues de se sentir hors de son époque, ou un véritable cri d’alarme ?
Les juristes financiers, Algériens et Français, parlent de « monopole bancaire sur les opérations de crédit », c’est-à-dire qu’en principe il n’y [aurait] que les banques qui ont le droit d’octroyer des crédits rémunérés, des prêts à titre onéreux.
Jusqu’à quelle mesure cette assertion est vraie ? Quelle est la portée de ce principe ?
Lorsque l’on pense au terme « pénal », on pense ipso facto aux tribunaux, aux grandes plaidoiries spectaculaires, aux prisons et maisons d’arrêt, etc. Le réflexe est très juste, sauf qu’il est en réalité assez réducteur de ce qu’est le droit pénal dans son essence et son intérêt.
Le droit pénal est censé jouer, par essence et entre autres, un rôle dissuasif, c’est-à-dire être une sorte d’épée de Damoclès au-dessus des têtes, qui punit ce qui trouble l’ordre social, un mauvais comportement qui nuit à la société. Voler, escroquer, tromper un client, ou pire, tuer, sont des actes asociaux qui sont sanctionnés dans la totalité des systèmes juridiques du monde.
La question des prix de transfert est nouvelle en Algérie, conséquence de ce que les économistes appellent la mondialisation ou « globalization » en anglais, c’est-à-dire l’ouverture des frontières économiques entre les pays et continents, dans un contexte de libéralisation des échanges commerciaux.
Tout d’abord, que veulent dire les prix de transfert en fiscalité ?
Chaque pays, chaque contrée, a ses propres us et coutumes, son accent, son patrimoine matériel et immatériel, dont elle revendique fièrement la possession.
Cette fierté d’appartenance s’illustre ostensiblement dans le langage de ses habitants.
A cela s’ajoute le patrimoine familial de la personne, qui comprend la part héréditaire et la part acquise lors de l’enfance de l’individu.
Le droit Algérien admet, entre autres, deux situations manifestes, dans lesquelles il peut être mis fin à une relation professionnelle librement, sans contraintes particulières, avec une petite nuance pour les deux cas, mais pas de manière absolue comme nous le verrons.
La doctrine fiscale ne s’intéresse plus trop à la question : est-ce que le droit fiscal ou la fiscalité est une discipline autonome ?
Partons d’un simple constat : l’enseignement de ce cours à l’université et dans les écoles de commerce. Les cours de fiscalité sont nettement à cheval entre le droit et la comptabilité. Il est enseigné des définitions, des conditions, des principes généraux du droit, mais également comment calculer les différents impôts et taxes, le coût des stocks à la sortie, etc.
Les structures juridiques et fiscales en Algérie peuvent permettre une économie d’impôts à un redevable, et lui éviter les tracas de la responsabilité découlant de l’entreprise individuelle et de l’absence de personnalité juridique et fiscale distincte de celle de l’entrepreneur.
Les entreprises communiquent de plus en plus afin de favoriser leur développement, mais il se trouve que les supports de la communication deviennent de plus en plus dématérialisés et virtuels. De ce fait, comment la fiscalité pourrait appréhender cette révolution numérique ? C’est un enjeu à la fois pour les opérateurs économiques mais également pour les fiscalistes.
En cas de décès d'un Algérien ou d’un binational Algéro-étranger et qui possède des biens meubles et immeubles en Algérie, et s’il a laissé des enfants à l'étranger, ceux-ci ont tout à fait le droit d’hériter de ses biens algériens, par la voie de la filiation légitime.
Les contrats de travail contiennent souvent en pratique une clause aux termes de laquelle le salarié accepte à l'avance d'être affecté à l'avenir selon les besoins et volonté de l'employeur dans un autre poste que celui pour lequel il a été embauché.
C'est la clause de polyvalence ou "plurivalence". Quelle est sa valeur juridique ? estelle conforme aux conditions de validité des conventions ?
Algérie : avez-vous vraiment intérêt à rester en entreprise individuelle ?
L’entreprise est une organisation matérielle et humaine dont l’objectif est, en principe, de réaliser des bénéfices, de participer à une activité économique.
La question est d’actualité et revient de manière très récurrente dans les discussions : quelle est la fiscalité applicable à un opérateur économique étranger qui n’a pas de présence « physique » en Algérie et qui fournit des services dans le cadre d’un contrat ou d’un ensemble de contrats au profit d’un client Algérien ?
Nous sommes une structure regroupant des juristes et des Avocats, inscrits au barreau de Paris ainsi qu’aux barreaux d’Alger (Algérie), de Tunisie et du Maroc.